CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
94 Article 3 -
ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
du nombre de participants à 31 jours du départ et au-delà .
Dans les autres client d’être en règle avec les autorités tant de leur pays de résidence , comme Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme , cas (voir descriptifs produits) , les dispositions de l’article R211-9 du Code de Cuba ou d’un pays où il pourrait être amené à transiter .
Les formalités l’agent de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation , du Tourisme s’appliqueront .
administratives indiquées dans notre brochure s’adressent uniquement aux une somme égale au prix du quart du voyage .
Un complément d’acompte Certains voyages (circuits , combinés et autotours) sont programmés avec des couvrant le prix de l’intégralité du coût du transport aérien pourra être demandé hôtels prédéfinis , ces hébergements peuvent faire l’objet d’une modification il revient de consulter les autorités compétentes (Consulat/Ambassade) .
en cas d’augmentation du prix du billet d’avion annoncé par la compagnie sans préavis .
Ils seront remplacés par des hôtels de catégorie similaire .
aérienne après la réservation afin de pouvoir émettre immédiatement le titre de transport sans la hausse du prix .
Dans le cas de promotions incluant un vol , la totalité des montants des billets sera à verser .
La nature du droit conféré au client par ce versement est variable : ainsi , par exemple , l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion du nombre minimum de participants ; elle dépend donc du type de voyage choisi .
Toutes les précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyages vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 31 jours avant le voyage .
Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme , le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué un mois avant la date de départ .
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation .
Les frais d’annulation seront alors retenus conformément au chapitre “Frais d’annulation” de nos conditions de vente .
Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription .
En cas d’inscription tardive , les documents de voyage pourront être remis aux clients à l’aéroport .
Pour toute inscription intervenant à moins de 15 jours du départ , il sera facturé une somme forfaitaire de 30 € .
Si besoin est ,
HAVANATOUR
se chargera de l’expédition des documents de voyage par Chronopost ou tout autre moyen .
Article 4 -
MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART
Toute modification des réservations avant le départ entraînera 30 € de frais par personne en aucun cas remboursables .
Tout report de date sera considéré comme une annulation et entraînera des frais ; le barème est détaillé au chapitre “Frais d’annulation” .
Au cas où la modification interviendrait après que les billets aient été émis , des frais seront appliqués en tenant compte des frais propres à chaque compagnie aérienne pour le calcul des frais appliqués par
HAVANATOUR
, avec réajustement de tarif s’il y a un changement de classes de réservation .
Nous vous rappelons que les billets sont émis suivant les informations transmises par le client , toutefois pour être valables ils doivent être émis à l’identique du passeport (nom de jeune fille + nom d’épouse) .
Toute modification du fait du client entraînera des frais de 30 € par dossier .
Article 5 -
CESSION DU CONTRAT
Il résulte de l’article R.211-7
que le client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour , tant que ce contrat n’a produit aucun effet .
Ceci ne s’applique pas aux billets d’avion qui sont strictement nominatifs .
Sauf stipulation plus favorable au cédant , celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage .
Cette cession n’est soumise , en aucun cas , à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant .
L’article L.211-11
du Code du tourisme dispose que : «Le voyageur peut , moyennant un préavis raisonnable adressé à l’organisateur ou au détaillant sur un support durable avant le début du voyage ou du séjour , céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat .
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais , redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession .
L’organisateur ou le détaillant informe le cédant des coûts réels de la cession .
Ces coûts ne sont pas déraisonnables et n’excèdent pas le coût effectivement supporté par l’organisateur ou par le détaillant en raison de la cession du contrat .
L’organisateur ou le détaillant apporte au cédant la preuve des frais , redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du contrat.»
• jusqu’à 30 jours avant le départ : 50 € par personne • de 29 à 15 jours avant le départ : 150 € par personne • de 14 à 7 jours avant le départ : 200 € par personne .
Ces frais ne s’appliquent pas pour l’aérien (se référer à l’article 7) .
Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés .
Article 6 -
RÉDUCTION ENFANTS
Dans tous les cas , la réduction pour les enfants de 2 à 11 ans s’applique à condition qu’ils partagent la chambre de 2 adultes (sauf exception mentionnée) .
Attention dans la plupart des hôtels l’enfant partage le lit ou les lits des 2 adultes .
Sur place , à la demande des clients , un lit supplémentaire peut être installé selon la disponibilité des hôtels (un supplément peut être éventuellement réclamé sur place) .
Article 7 -
FRAIS
D’ANNULATION En cas d’annulation par le client , le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ .
Dans tous les cas il sera retenu par personne la totalité des assurances complémentaires , ainsi que des frais aérien si billets émis .
•
A
plus de 31 jours avant le départ : 60€/personne pour les séjours packagés et 100€/personne pour les séjours à la carte (non remboursables par l’assurance) , • entre 30 et 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage , • entre 20 et 08 jours avant le départ : 50% du montant du voyage , • entre 07 et 02 jours avant le départ : 75% du montant du voyage , • à moins de 48 h avant le décollage prévu : 100% du montant du voyage .
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur “la convocation” .
Si le client est « no show » , c’est-à-dire ne se présente pas à l’embarquement du vol aller , la non utilisation du segment « aller » annulera automatiquement le segment du vol « retour » .
Dans ce cas , le billet est considéré comme perdu par la compagnie aérienne .
Il en est de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé en cours de validité exigés pour son voyage (passeport , carte de tourisme , visas...).
HAVANATOUR
ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien , ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ , pour quelque raison que ce soit , même si ce retard résulte d’un cas de force majeure , d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers .
De même , pour le retour , seule la compagnie aérienne est responsable des conséquences d’un retard éventuel pour les post-acheminements .
Billets d’avion et taxes : si le billet de transport international est déjà émis , des frais supplémentaires s’appliqueront , variables selon la compagnie empruntée .
Le remboursement des taxes aéroport n’est pas automatique , il fera l’objet d’une demande auprès de la compagnie sans garantie .
Les taxes YQ/
YR
ne sont pas remboursables .
Dans tous les cas , 20 % du montant remboursé sera retenu par Havanatour .
Mentions spéciales croisières : nous consulter • Chambre triples : Article 8 –
MODIFICATION
/
ANNULATION DU FAIT DE
L’ORGANISATEUR Les lois douanières interdisent l’importation de matériel pornographique , de Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs .
De même , le client ne pourra prétendre à aucune Entre la parution de ce catalogue et la date de départ , des modifications ce type de voyage quand il s’agit d’armes pour la chasse sportive .
La détention , indemnité complémentaire au remboursement des sommes versées pour la administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir tant en France que la consommation et le trafic de drogues ou substances psychotropiques sont réservation du voyage , si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance dans le pays de destination .
En général , il est de la responsabilité de chaque pénalisés , sauf celles autorisés par une ordonnance médicale .
Article 9 -
ASSURANCE INCLUSE
Une assurance Assistance et Rapatriement de base souscrite auprès de
MAPFRE
par l’intermédiaire de
CAPRELE
est incluse dans tous nos programmes , circuits et séjours balnéaires ainsi que dans tous les programmes de tourisme individuel .
Une assurance Multirisques est proposée en complément de l’option de base .
Se référer à l’article “CE
QUE NOUS
EXCLUONS” des dispositions générales d’assistance .
Article 10 -
TRANSPORTS
10-a Responsabilité des transporteurs La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants , agents ou employés de celle-ci , est fixée par la Convention de Montréal régissant le transport aérien international ou le cas échéant par la Directive européenne 261/2004 sur l’indemnisation des passagers .
Cette responsabilité est limitée en cas de dommages , plaintes ou réclamations de toute nature , au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement , comme précisé dans leurs propres conditions générales , dont un extrait figure sur les titres de transport du transporteur qui leur sont remis .
10-b Horaires de vols Les horaires et itinéraires de vols , ainsi que les types d’appareils , sont aucun cas être tenus pour responsable des objets oubliés et ni nous charger communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modifications par la compagnie aérienne sans préavis .
Nous nous efforçons de vous proposer le transport offrant les meilleures garanties de confort , de sécurité et de prix .
Toutefois un transporteur peut être amené à modifier en dernière minute , la date d’un départ ou d’un retour , notamment en période de gros trafic ou de grève du personnel du transporteur ou des aérogares , ou pour des raisons de sécurité du voyageur ou pour tout retard dû aux conditions atmosphériques ou techniques ; dans ces hypothèses la responsabilité de
HAVANATOUR
ne pourra en aucun cas être engagée .
HAVANATOUR
ne sera tenu à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit , même dans l’hypothèse d’une modification de contenu ou de la durée du programme initialement prévue du fait notamment des cas ci-dessus rappelés .
Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement (même dans le cas d’un report de date) .
De plus , en raison de l’intensité du trafic aérien , et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève , incidents techniques...),
des retards peuvent avoir lieu .
Conformément aux conventions internationales , les correspondances ne sont pas garanties , même dans le cas de pré et post acheminements émis sur un même billet .
Aucune indemnisation ne pourra être accordée par
HAVANATOUR
.
Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et/ou de temps de correspondance trop court le jour de votre retour ou le lendemain .
Pré/post acheminements : les compagnies aériennes sont responsables du parcours inclus dans leur titre de transport , ainsi les titres de transports achetés séparément ne peuvent pas être considérés dans la globalité du parcours assuré par la compagnie .
10-c Aéroports Un changement d’aéroport peut se produire à Paris (entre Orly et Roissy) .
HAVANATOUR
ne pourra être tenu pour responsable des frais occasionnés par cette modification , si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté .
Article 11 -
INFORMATIONS GÉNÉRALES
11-a Aptitude au voyage
HAVANATOUR
se réserve la possibilité de refuser toute inscription , voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences des voyages , séjours et circuits .
Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens , la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait un tel voyage .
HAVANATOUR
attire l’attention de ses clients sur le fait que les compagnies aériennes ont leur propre politique au niveau de l’admission des passagers (femmes enceintes , bébés et enfants…) , des prestations à bord (repas spéciaux…) ou en matières d’animaux , de bagages et d’articles non autorisés .
HAVANATOUR
vous invite donc à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de connaître les différentes conditions posées par celle-ci .
11-b Modifications particulières En raison des aléas toujours possibles dans tous les voyages , les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions , par avance , de nous excuser .
Les fêtes tant civiles que religieuses dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions , dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable .
Activités : Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif , soient supprimées par le fournisseur notamment pour des raisons climatiques , en cas de force majeure , de séjour hors saison touristique , ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint .
Dans un tel cas , la responsabilité de
HAVANATOUR
ne saurait être engagée .
Modification des hôtels , délogement hôtels : Il peut arriver qu’un fournisseur soit amené , pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage .
Dans la mesure du possible , le client sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement .
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client .
11-c Hôtellerie Nous retranscrivons dans ce catalogue la classification des hôtels par étoiles ou catégories effectuée par les ministères de tourisme locaux selon des normes de confort , de services , voir d’hygiène , qui sont différentes des normes françaises .
• Libération des chambres : Les règlements de l’hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leurs chambres avant midi , le jour du départ , quelle que soit l’heure du départ .
De même pour l’arrivée , les chambres sont généralement attribuées à partir de 15h , quelle que soit l’heure d’arrivée .
• Chambres individuelles : Elles sont parfois moins bien situées et parfois plus petites que les chambres doubles bien que plus chères .
• Chambre double à partager : Il peut être difficile de trouver un compagnon de chambre ou que celui-ci annule .
HAVANATOUR
est alors dans l’obligation de facturer un supplément de chambre individuelle .
Il faut savoir que les chambres triples sont souvent des chambres doubles dans lesquelles l’hôtelier a ajouté un lit d’appoint ou un canapé-lit .
Le confort de ces chambres est quelquefois réduit .
Article 12 -
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
ces dernières peuvent être autorisées par l’organisme de tourisme qui organise personnes de nationalité française .
Pour les non ressortissants français , Tous les mineurs doivent présenter un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur , même un bébé) .
Non accompagnés de leur représentant légal , ils doivent en plus de leur passeport , disposer d’une autorisation de sortie du territoire .
Article 13 -
RESPONSABILITÉ
Cette brochure est éditée sous la seule responsabilité de l’organisateur et n’engage pas celle des compagnies aériennes et maritimes dont les services sont utilisés dans ces forfaits .
C’est ainsi que ces derniers ne seront considérés comme responsables qu’en cas “d’irrégularité” dans le transport aérien ou maritime : ce terme couvrant aussi bien le retard ou l’annulation du vol ou traversée que les modifications d’itinéraires .
Les conséquences des accidents/ incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien , sont régies par les dispositions des Conventions de Varsovie et Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné .
HAVANATOUR
n’engage sa responsabilité que dans la limite de l’article L211-16 du Code du Tourisme .
Tous les bagages , valeurs et objets précieux sont transportés aux risques et périls des participants et nous ne pouvons , en aucun cas , en assumer la responsabilité , non plus celle ayant trait à la réglementation douanière propre à chaque pays .
Nous attirons l’attention de notre aimable clientèle sur le fait que nous ne pouvons en de leur recherche ou rapatriement .
Article 14 -
PRESTATIONS NON FOURNIES ET NON UTILISÉES
Si certaines prestations ne vous étaient pas ou mal fournies , veuillez nous faire parvenir une attestation du prestataire de services ou de notre accompagnateur aux fins de remboursement .
Par contre , toute prestation non utilisée de votre fait ne peut être remboursée .
Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec avis de réception , par l’intermédiaire de l’agence , dans le mois suivant le retour du client du voyage .
Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité de traitement du dossier de réclamation .
Un document justificatif est exigé .
Article 15 -
ABANDON DU SÉJOUR
Le renoncement à l’un des services inclus dans un circuit ou un forfait donné , ne pourra faire l’objet d’un remboursement .
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège , interrompt ou modifie son séjour pour quelque raison que ce soit .
Article 16 -
TRAVAUX
D’ENTRETIEN Nos prestataires peuvent être amenés en cours d’année , à entreprendre des travaux d’entretien , de rénovation ou d’agrandissement , sans pour autant que les hôtels soient fermés au public .
Ceux-ci sont susceptibles d’entraîner un certain inconfort pour nos clients et nous avons par habitude de les informer systématiquement de cette situation , pour autant que nous ayons nous-mêmes été avertis par nos fournisseurs .
Par ailleurs , bien que toutes les possibilités d’activités sportives mentionnées dans les descriptifs d’hôtels nous aient été confirmées par les hôteliers , il peut arriver que du matériel endommagé ne puisse être réparé immédiatement , ou bien par exemple que la piscine d’un hôtel doive être vidée pour permettre son entretien .
Nous ne pourrons bien entendu être tenus pour responsable au cas où de tels incidents viendraient à se produire .
Article 17 -
VISITES DE MONUMENTS
,
MUSÉES ET SITES TOURISTIQUES
Nos itinéraires étant établis plusieurs mois à l’avance , il peut exceptionnellement arriver qu’un monument , un musée , une manufacture de cigares ou un restaurant ne puisse être visité comme prévu par suite d’une modification des jours ou des horaires d’ouverture ou d’une fermeture pour entretien ou rénovation par exemple .
Nous ne pourrons bien entendu être tenus pour responsable de cet état de fait et vous remercions de votre compréhension à cet égard .
N’oubliez pas d’autre part , lorsque vous séjournez aux Caraïbes , que vous êtes sous les tropiques et que la qualité et la rapidité des services s’en ressentent quelquefois .
Vous êtes en vacances , n’exigez donc pas une précision et une rapidité qui sont parfois étrangères à cette région du monde .
Article 18 -
RÉCLAMATIONS
Les clients qui ont des observations de nature commerciale ou concernant la qualité des prestations doivent conformément à l’article R211-6 des Conditions Générales de Vente (Code du Tourisme) , ci-annexées , les signaler dans un premier temps sur place auprès de nos représentants puis dans un deuxième temps , dans le mois suivant le retour du voyage , par tout moyen permettant d’en accuser réception , auprès du service relation clientèle d’HAVANATOUR .
Le non-respect du délai et du moyen , pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation .
En cas d’achat d’un produit Havanatour par l’intermédiaire d’une agence de voyages et selon les usages de la profession , la réponse à la réclamation sera apportée par écrit , directement par l’agence vendeuse .
Le service Relation Clientèle d’HAVANATOUR est accessible par courrier postal à l’adresse : Havanatour - Service Clients 16 rue Drouot • 75009
PARIS
et aussi par courrier électronique à : clients@havanatour.fr
L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation .
Toute appréciation d’ordre subjectif ne pourra faire l’objet d’un dédommagement .
En outre , les réclamations concernant les prestations relatives à l’aérien seront présentées à la compagnie aérienne concernée qui pourra demander les titres de transport correspondants ainsi que le certificat d’irrégularité (bagage ou/et horaires) délivrés par la compagnie aérienne à l’aéroport et/ou tout autre justificatif .
Havanatour fera suivre au client la demande des pièces de la compagnie aérienne concernée et ne pourront être prises en compte les réclamations , qu’après remise de ces pièces justificatives à Havanatour .
Les conséquences de tout accident/incident pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien , y compris sous zone de franchise aéroportuaire , relèvent de la seule responsabilité du transporteur aérien et sont régies par la Convention de Montréal ou par la Directive Européenne 261/2004 ainsi que par les réglementations locales régissant les transports aériens nationaux des pays concernés .
Après avoir saisi le service après-vente , en cas de réponse insatisfaisante ou à défaut de réponse dans un délai de 60 jours , le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage , dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Article 19 -
DROIT APPLICABLE
Les conditions de vente sont soumises au droit français .
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français .
Article 20 -
RÉGLEMENTATIONS
narcotiques , de stupéfiants , des animaux vivants et armes à feu .
Cependant