<article class="subdiv"> <header id="titre" class="subdiv"> <h1>Conditions générales et particulières de ventes fti voyages conditions générales et(2)</h1> </header> <div id="pdfdata" class="subdiv"> <div style="display:inline-block;width:20%;"> <a href="https://belv7.interactiv-doc.fr/html/ftivoyages-etats-unis-canada_pdf_601/rna/page/179"><img style="width:100%;" src="./thumbs/179.jpg"></a> </div> </div> <nav id="breadcrumb"> <p>Vous êtes ici : </p> </nav> <main> <p>179 </p><h2>CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTES FTI VOYAGES </h2><p>Lorsqu’une ville comporte plusieurs aéroports , le 11 . </p><p>Location de voiture client est informé que des changements d’aéro- Si vous réservez une location de voiture en complé- ports à l’aller et au retour peuvent se produire , no- ment d’autres prestations , les conditions des tamment à Paris (entre Orly et Roissy) , les frais in- hérents ne seront pas remboursables . </p><p>Si un passager devait rater son avion , aucune ob- ligation d‘acheminement ne peut être exigée au- près de </p><h2>FTI </h2><p>Voyages Certaines compagnies ne pro- posent plus de prestations à bord . </p><p>Dans ce cas , les collations éventuelles et les boissons sont payan- tes . </p><p>Sur la majorité des vols les boissons alcoo- lisées sont payantes . </p><p>(9.2) </p><p>Le voyageur doit respecter les indications sti- pulées concernant les horaires de vol et doit être présent à l’aéroport au minimum 2 heures avant le décollage prévu pour les vols moyens courriers et 3h pour les vols longs courriers . </p><p>Pour les vols au départ de Paris nous recommandons vivement un délai de 3h quelque soit la destination du fait de contrôles de sécurité renforcés et longs . </p><p>(9.3) </p><p>Le voyageur doit reconfirmer les horaires du vol retour au plus tard 24 heures avant , au plus tôt 48 heures avant le retour prévu , auprès de not- re réceptif dont les coordonnées figurent dans le carnet de voyage . </p><p>(9.4) </p><p>Franchise/Excédents bagages/Assistance Les données collectées et communiquées par </p><h2>FTI </h2><p>transport . </p><p>Pour toute demande spéciale liée au Voyages à ses partenaires et sous-traitants ne peu- transport aérien d‘une personne à mobilité rédui- vent être conservées par ces derniers que pour les te , consulter votre agence . </p><p>durées nécessaires au traitement et à la gestion 10 . </p><p>Formalités & Obligations du se pour les durées prescrites par la loi . </p><p>voyageur </p><h2>A </h2><p>l’issue des durées de conservation , les données Les formalités administratives figurant à la pré- collectées sont détruites ou restituées aux clients sente brochure et sur le site </p><h2>FTI </h2><p>Voyages ne s’ap- concernés , sans qu’aucune copie ne soit conservée . </p><p>pliquent pas aux ressortissants étrangers qui doi- D’une manière générale , les clients disposent d’un vent donc se renseigner eux-mêmes , auprès de droit d’accès , d’opposition , de rectification , de por- l’ambassade ou du consulat concerné . </p><p>Le voyageur tabilité et de suppression relativement à l’ensemb- est tenu de respecter les formalités nécessaires au le des données transmises à </p><h2>FTI </h2><p>Voyages . </p><p>bon déroulement du voyage . </p><p>Il est également plei- nement responsable :de l’exactitude des renseig- 16 . </p><p>Assurance voyage nements fournis concernant la situation person- Aucune assurance n’est incluse dans les tarifs , sauf nelle et familiale des participants au voyage ; de mention particulière . </p><p>Nous conseillons la souscrip- la vérification et de la validité des différents docu- tion d’une assurance annulation , responsabilité ci- ments en leur possession ; de l’accomplissement vile , maladie et accident . </p><p>Les assurances peuvent effectif des formalités exigées . </p><p>En cas de non-re- être proposées par l’intermédiaire de votre agen- spect de ces dispositions , le client sera considéré ce de voyage ou par </p><h2>FTI </h2><p>Voyages . </p><p>Lorsque le client comme responsable des dommages encourus . </p><p>souscrit une assurance de voyage , le contrat en- En matière de formalités administratives et sani- gage uniquement la responsabilité de la compa- taires , la responsabilité de « </p><h2>FTI </h2><p>Voyages » se limi- gnie d’assurance . </p><p>Les revendications devront être te au contenu des informations communiquées . </p><p>adressées directement à l’assureur . </p><p>Le client est </p><h2>FTI </h2><p>Voyages fournit dans ses brochures les rens- responsable du respect des obligations stipulées eignements sur les visas et les vaccins exigés pour dans le contrat . </p><p>Les primes d’assurance ne font pas chaque pays . </p><p>Néanmoins , compte tenu de l’évolu- partie du prix du voyage et sont à payer lors de la tion parfois rapide de la situation administrative , souscription de l’assurance . </p><p>Il n’est pas possible de politique ou sanitaire dans certains pays , celles-ci renoncer à un contrat d’assurance . </p><p>peuvent ne pas être à jour et les informations di- sponibles les plus récentes seront alors communi- 17 . </p><p>Caducité d’une condition générale quées à l’agence partenaire . </p><p></p><h2>A </h2><p>cet égard , </p><h2>FTI </h2><p>Voya- de vente ges recommande vivement au client de consulter Si l’une des conditions générales de vente ex- jusqu’à la date de départ le site ttps://www.diplo- </p><p>posées ci-dessus se révélait invalide ou incorrecte , matie.gouv.fr </p><p>–rubrique Conseils-aux-voyageurs.. </p><p>la validité des autres conditions n’est en aucun cas Pour certaines destinations , le Ministère des affai- remise en cause . </p><p>res étrangères et européennes (MAEE) recomman- Organisateur : </p><h2>FTI </h2><p>Voyages S.A.S </p><p>- 9 ave Foch de de souscrire une assurance couvrant les frais 68100 Mulhouse - Capital 1 800 000 € - </p><h2>RC </h2><p>Mul- médicaux et le rapatriement sanitaire . </p><p>house 58B199 - </p><h2>SIRET </h2><p>: 945 851 996 00013 - N° d’im- Un enfant mineur doit posséder sa propre pièce matriculation : IM068110003 - Assurance R.C.P. </p><p>His- d’identité , à son nom . </p><p>Pour les mineurs voyage- cox France . </p><p>Garantie par </p><h2>APSAV </h2><p>15 , Avenue Carnot ant seuls ou avec un seul de leur parent , toutes les – 75017 </p><h2>PARIS </h2><p>- Membre du </p><h2>SETO </h2><p>, du </p><h2>SNAV </h2><p>et de informations sont disponibles sur https://www. </p><p>l‘APST . </p><p>service- public.fr/particuliers/vosdroits/F1922. </p><p>Concernant les risques sanitaires : nous vous re- commandons de prendre connaissance régulière- ment des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (http://www.sante. </p><p>gouv.fr) </p><p>ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé </p><h2>OMS </h2><p>(http://www.who.int/fr) </p><p>ou de l’insti- tut Pasteur (http://www.pasteur.fr/fr/map) </p><p>Si l’obtention d’un visa est nécessaire pour votre voyage , nous conseillons de vérifier la validité et les conditions d’obtention avec le consulat ou l’am- bassade concernée , avant d’effectuer la réservati- on . </p><p>Important : un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol , faute de présenter les docu- ments exigés (passeport , visas , certificats de vac- cinations , billets...) </p><p>ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf les taxes aériennes . </p><p>loueurs stipulées dans la brochure « drive </p><h2>FTI </h2><p>» ou prestations proposées sont de qualité inférieure à sur le site Internet «drive FTI» sont applicables . </p><p>celle spécifiée dans le contrat . </p><p>Les réservations et confirmations sont unique- Le voyageur ne peut refuser les prestations pro- ment valables pour une catégorie , en aucun cas posées que si elles ne sont pas comparables à cel- un modèle de véhicule . </p><p>Les loueurs disposent d’un les prévues au contrat ou si la réduction de prix parc automobile avec plusieurs types de taille et octroyée n‘est pas appropriée . </p><p>d’équipement identiques . </p><p>Ils se réservent le droit Non-conformité entrainant une perturbation con- de remettre au client un véhicule équivalent à sidérable de l’exécution du voyage ou du séjour : celui présenté en exemple , ne justifiant pas une Lorsqu‘une non-conformité perturbe considérable- réclamation liée par ex . </p><p>à une consommation de carburant plus élevée . </p><p>Franchise : En règle généra- le , il est nécessaire de laisser une caution auprès du loueur , par carte de crédit (portant la mention « crédit » et non « débit ) ou en espèces . </p><p>En cas d’accident , de dommages ou de vol du véhicule de location , cette caution sera utilisée pour la franchi- se . </p><p>Cette franchise est prise en charge par </p><h2>FTI </h2><p>Voya- ges dans le cas de locations de voiture réservées au préalable . </p><p>Ceci signifie qu’il n’est pas nécessai- re de souscrire une assurance complémentaire sur place . </p><p>Sont exclus du remboursement : • dommages résultant du non-respect des condi- tions de location • négligences de conduite ou conduite en état d’iv- resse • dommages au niveau du réservoir à essence et du dessous de caisse • frais liés au logement , téléphone ou dépannage perte ou détérioration des clés • frais pour des objets personnels qui auraient été détériorés lors d’un accident ou volés . </p><p>Il n’y aura pas de remboursement si le dommage principal n’est pas régularisé par l’assurance sur place (au tiers ou tous risques) , les négligences de conduite étant prises en compte . </p><p>En cas de dommage , voici la procédure à respecter : • informer immédiatement la station de location • informer immédiatement la police et faire établir un rapport dans le cas ou une partie adverse est Impliquée • faire établir et signer le constat par la station de location sur place et restitution du véhicule . </p><p>Les documents suivants doivent être retournés au ser- vice litige </p><h2>FTI </h2><p>Voyages afin de rembourser la franchise : • constat et rapport de police • copie du contrat de location • preuve de paiement de la caution (justificatif de la location de voiture ou relevé de carte de crédit) . </p><p>12 . </p><p>Vols et pertes/ Objets de valeurs/ Effets personnels Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement des effets nécessaires et appropriés au but et conditions spé- cifiques du voyages . </p><p></p><h2>FTI </h2><p>Voyages n’est pas respons- able des vols commis dans les hôtels . </p><p>Il est recom- mandé aux clients de déposer les objets de valeur , papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel . </p><p>Le client est responsable de l’ou- bli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts . </p><p>Il est en out- re déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité , médica- ments indispensables , objets de valeur , espèces , appareils photographiques , électroniques (...). </p><p>Le client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement . </p><p>13 . </p><p>Litiges - Réclamations Lorsqu’un client constate la non-conformité d’un service de voyage , il doit immédiatement le sig- naler à notre représentant , à notre agence récep- tive dont les coordonnées figurent dans les docu- ments de voyage . </p><p>Si la non-conformité est avérée et que l’organi- sateur ou le détaillant n’y remédie pas , le voya- geur peut soit y remédier lui-même et réclamer remboursement des dépenses nécessaires , soit réclamer une réduction du prix appropriée , éven- tuellement augmentée d’une indemnisation com- plémentaire en cas de dommage distinct , dument justifié . </p><p>Non délivrance d’une part importante des ser- vices de voyage : Lorsqu‘une part importante des services de voyage ne peut être fournie , l‘organisa- teur ou le détaillant propose , sans supplément de prix pour le voyageur , d‘autres prestations appro- priées , si possible de qualité égale ou supérieure et accorde une réduction de prix appropriée si les ment l‘exécution d‘un voyage ou séjour et que l‘or- au sens de la réglementation du </p><h2>RGPD </h2><p>qui parti- ganisateur ou le détaillant n‘y remédie pas dans cipent ou concourent à la fourniture des presta- un délai raisonnable fixé par le voyageur , ce der- tions de </p><h2>FTI </h2><p>Voyages (fournisseurs des prestations nier peut résoudre le contrat sans payer de frais de services réservées (hôteliers , compagnies aéri- de résolution et demander , le cas échéant , une ré- ennes , transporteurs…) , lesquels peuvent être si- duction de prix appropriée , éventuellement aug- tués hors de l’Union Européenne . </p><p>C’est ainsi que mentée d’une indemnisation complémentaire en </p><h2>FTI </h2><p>Voyages doit notamment recueillir et commu- cas de dommage distinct , dument justifié . </p><p>En cas niquer certaines données nominatives aux compa- de résolution , le rapatriement est assuré sans frais gnies aériennes qui sont tenues en applications si le contrat comprend le transport de passagers . </p><p>S‘il est impossible de proposer d‘autres prestations ou si le voyageur les refuse , il ne peut résoudre le contrat et peut alors prétendre à une réduction du prix appropriée , éventuellement augmentée d’une indemnisation complémentaire , en cas de dom- mages distinct dument justifié . </p><p>Le voyageur n‘a droit à aucune réduction du prix ni aucune indemnisation si la non-conformité est im- putable soit au voyageur , soit au fait imprévisible et inévitable d‘un tiers étranger à la fourniture des services de voyage , soit à des circonstances excep- tionnelles et inévitables . </p><p>L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la ré- servation . </p><p>Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte . </p><p></p><h2>FTI VOYAGES </h2><p>s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de leur réception . </p><p>Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôteliers ou prestataires de services , ce délai pourra être allongé . </p><p>Les questionnaires de satisfaction déliv- rés sur place nous servent uniquement à établir des statistiques sur nos destinations , ils ne sont pas considérés comme des éléments d’un dossier après-vente . </p><p>Après avoir saisi le service clients , à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé , et con- formément aux articles </p><h2>L </h2><p>. </p><p>152-1 et </p><h2>L </h2><p>. </p><p>156-1 du Code de la consommation , </p><h2>FTI </h2><p>Voyages vous informe que tout consommateur a le droit de recourir gra- tuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l‘oppo- se à un professionnel . </p><p>Par application de ces dis- positions , </p><h2>FTI </h2><p>Voyages vous précise qu’il vous est possible de contacter le médiateur suivant en cas de litige :MTV Médiation Tourisme et Voyage (BP 80303 dont les modalités de saisine sont disponib- les sur son site : www.mtv.travel </p><p>. </p><p>Si la vente s’effectue en ligne , vous pouvez égale- ment recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr </p><p>14 . </p><p>Responsabilité de l’organisateur La responsabilité de </p><h2>FTI </h2><p>Voyages ne peut être en- gagée si le dommage est imputable soit au voya- geur , soit au fait imprévisible ou inévitable d‘un tiers étranger à la fourniture des services de voya- ges , soit à des circonstances exceptionnelles et in- évitables . </p><p>La responsabilité de </p><h2>FTI </h2><p>Voyages ne pourra jamais être engagée pour des prestations achetées sur place par le client et non prévues à notre brochu- re/ descriptif . </p><p>Tant que le dommage n’a pas été provoqué intenti- onnellement ou par négligence grave , la respons- abilité de </p><h2>FTI </h2><p>Voyages est limitée à trois (3) fois le prix du voyage . </p><p>Cette clause ne s’applique pas aux dommages corporels . </p><p>15 . </p><p>Données personnelles du client Conformément à la loi Informatique , fichiers et li- bertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnel- les (RGPD) entrées en vigueur le 25 mai 2018 , les données collectées avec leur consentement ex- près auprès des clients (Nom , prénom , date de naissance et préférences de voyages ( à compléter si nécessaire) sont utilisées pour le traitement et la gestion de leur commande </p><h2>A </h2><p>défaut de fournir ces données , la commande ne pourra pas être traitée . </p><p>Le client est en droit de retirer à tout moment son consentement à la collecte de données , à y accé- der , s’y opposer , à les faire rectifier ou supprimer , à demander leur portabilité ou de définir leur sort si son décès survenait en s’adressant par écrit à da- taprotectionofficer-eu@fti.de </p><p>Certaines de ces données nominatives pourront être traitées et/ou conservées et communiquées à des tiers- partenaires et/ou des sous-traitants de plusieurs réglementations nationales et inter- nationales de les transmettre à certaines autorités administratives dont celles chargées du contrôle des frontières afin d’assurer la sureté aérienne et de protéger la sécurité nationale . </p><p>des commandes des clients et en tout état de cau- Conditions Générales et particulières de ventes </p><h2>FTI </h2><p>Voyages </p> </main> <aside> <ul> <li><a href='https://www.brochuresenligne.com/docs/brochures/ftivoyages-etats-unis-canada/'>La brochure 2019/2020 - FTI VOYAGES - Séjours Circuits Etats-Unis Canada</a></li> </ul> </aside> <footer> <table width="100%"> <tr> <td width="100%"><a href="http://www.interactiv-technologies.com/interactiv-doc">Interactiv' Doc</a></td> </tr> </table> <ul> <li><a href="./sitemap.html">Plan du site</a></li> </ul> </footer> 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